Conditions d’utilisation

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

« Earproof.com » : Earproof.com, immatriculée à la Chambre de Commerce de Rotterdam sous le numéro 24377372.
« Client » : l’acheteur potentiel de biens et/ou services d’Earproof.com.

Article 1. Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis et accords, ainsi qu’à tous les produits et services fournis par Earproof.com, sauf disposition contraire convenue expressément par écrit.

L’applicabilité d’éventuelles conditions générales ou particulières du Client est expressément rejetée par Earproof.com.

Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA et autres prélèvements imposés par l’État inclus. Earproof.com n’est responsable, ni de par la loi ni de par l’Accord, des dommages dits indirects que le Client ou un tiers pourrait subir en lien avec (l’utilisation de) les Produits. Cela inclut également la perte de bénéfices, les dommages d’exploitation, la perte de données et les dommages immatériels.

Les dérogations et compléments à toute disposition d’un Accord et/ou des Conditions générales ne s’appliquent que s’ils ont été consignés par écrit par Earproof.com et qu’ils concernent uniquement l’Accord en question.

Article 2. Devis

Earproof.com n’est tenue par un devis que si l’acceptation inchangée de celui-ci est confirmée par écrit par le Client dans un délai de 8 jours, sauf indication contraire dans le devis/accord.

Article 3. Accord

Le Client est dans tous les cas lié par l’accord. Même s’il a été convenu verbalement ou par e-mail.

Earproof.com se réserve le droit de ne pas accepter des commandes ou missions sans motif, ou uniquement à des conditions différentes. Si la commande ne peut être exécutée qu’à des conditions différentes, le Client a le droit d’annuler la commande sans frais.

Si et dans la mesure où la bonne exécution de l’accord l’exige ou le permet, Earproof.com a le droit de faire exécuter certaines tâches par des tiers.

Article 4. Délai de livraison

Tous les délais (de livraison) indiqués par Earproof.com sont approximatifs et ont été déterminés sur la base des données et circonstances connues d’Earproof.com au moment de la conclusion de l’accord. Les délais de livraison indiqués ne peuvent jamais être considérés comme un délai impératif. Si une modification des données et/ou circonstances, indépendamment de leur prévisibilité, entraîne un retard, la date de livraison sera reportée en conséquence. En cas de retard de livraison, Earproof.com doit être mise en demeure par écrit, en lui accordant un délai raisonnable pour livrer.

Le dépassement des délais de livraison indiqués par Earproof.com, pour quelque raison que ce soit, ne donne jamais au Client droit à une indemnisation ou à la non-exécution d’une obligation lui incombant en vertu de l’accord concerné ou d’un accord connexe.

Au cas où Earproof.com annule la commande en tout ou en partie, elle est en droit de reprendre la partie non payée des biens livrés. La résolution et/ou la restitution n’affectent pas le droit d’Earproof.com à indemnisation. S’ils sont récupérés par lui, les biens seront entreposés à sa disposition, à ses frais et à ses risques.

Si le délai maximal de livraison de 30 jours ouvrés est dépassé, le Client a le droit de résilier l’accord sans frais. À cet effet, le Client doit envoyer un e-mail, un fax ou une lettre à Earproof.com. Dans ce cas, les éventuels paiements seront remboursés dans les 30 jours ouvrés suivant la notification.

Article 5. Modifications de l’Accord

Si, au cours de l’exécution de l’accord, il s’avère que, pour une bonne exécution, il est nécessaire de modifier ou de compléter les travaux à effectuer, les parties adapteront l’accord en conséquence en temps utile et d’un commun accord.

Si les parties conviennent que l’accord sera modifié ou complété, le moment de l’achèvement de l’exécution peut s’en trouver affecté. Earproof.com en informera le Client dans les meilleurs délais.

Si la modification ou l’ajout à l’accord a des conséquences financières et/ou qualitatives, Earproof.com en informera le Client préalablement. Si une rémunération fixe a été convenue, Earproof.com indiquera dans quelle mesure la modification ou l’ajout à l’accord entraînera un dépassement de cette rémunération.

Par dérogation au paragraphe 3, Earproof.com ne pourra pas facturer de coûts supplémentaires si la modification ou l’ajout résulte de circonstances imputables à Earproof.com.

Article 6. Résiliation/Dissolution

En cas de résiliation anticipée, Earproof.com a droit, outre au remboursement des frais engagés, à une partie raisonnablement déterminée de la rémunération totale, compte tenu des travaux déjà réalisés et de l’avantage qu’en retire le Client.

Les créances d’Earproof.com sur le Client sont immédiatement exigibles dans les cas suivants : – si, après la conclusion de l’accord, des circonstances parviennent à la connaissance d’Earproof.com qui lui donnent de sérieuses raisons de craindre que le Client ne remplira pas ses obligations ; – si Earproof.com a demandé au Client, lors de la conclusion de l’accord, de fournir une garantie de bonne exécution et que cette garantie n’est pas fournie ou est insuffisante.

Dans les cas mentionnés ci-dessus, Earproof.com est en droit de mettre fin à la poursuite de l’exécution de l’accord, sans préjudice du droit d’Earproof.com à des dommages et intérêts.

Article 7. Délai de rétractation

Après que le client a reçu le produit qu’il/elle a commandé, le client a la faculté de résilier l’accord sous-jacent avec Earproof.com dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de ce produit. Le client n’a pas à motiver cette décision.

Si le client souhaite résilier l’accord conformément à l’article 7.1 des présentes conditions, le client doit en informer Earproof.com par écrit (par e-mail ou courrier). Le client doit envoyer le produit – après concertation avec Earproof.com – à une adresse de retour déterminée par Earproof.com. Cela doit se faire dans l’emballage d’origine non endommagé. Les emballages ouverts ne seront pas repris ; ouvrir l’emballage signifie que tu souhaites conserver le ou les produit(s). Le client supporte lui-même les frais et le risque de l’envoi.

Si le client a déjà effectué des paiements au moment où il conclut l’accord avec Earproof.com en vertu des articles 7.1 et 7.2 des présentes Conditions d’achat, Earproof.com remboursera ces paiements au client dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du produit retourné par le client. Earproof.com se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu’une partie du montant déjà versé si l’on soupçonne que le produit a déjà été ouvert, utilisé ou endommagé par la faute du client (autre que celle d’Earproof.com ou du fournisseur du produit).

Si un produit est retourné qui, de l’avis d’Earproof.com, a subi des dommages dus à un acte ou à une omission du client ou qui sont autrement à la charge du client, Earproof.com en informera le client par écrit (par lettre ou e-mail). Earproof.com a le droit de déduire la dépréciation du produit résultant de ces dommages du montant à rembourser au client.

Article 8. Exécution

Earproof.com exécutera l’accord au mieux de ses connaissances et capacités, conformément aux exigences d’un bon savoir-faire.

Si aucun prix fixe n’est convenu, la rémunération sera déterminée sur la base des heures effectivement consacrées. La rémunération est calculée selon les tarifs horaires habituels d’Earproof.com, applicables à la période durant laquelle les travaux sont réalisés, sauf si un tarif horaire différent a été convenu.

Article 9. Rémunération

Le paragraphe 2 du présent article s’applique aux offres et accords dans lesquels un prix fixe est proposé ou convenu. Si aucune rémunération fixe n’est convenue, les paragraphes 3, 4 et 5 du présent article s’appliquent.

Les parties peuvent convenir d’un prix fixe lors de la conclusion de l’accord. Le prix fixe inclut la TVA, les heures de déplacement, les frais de déplacement et d’hébergement. Les éventuelles estimations de coûts incluent la TVA, les heures de déplacement, les frais de déplacement et d’hébergement. Pour les commandes d’une durée supérieure à 1 mois, les coûts dus seront facturés mensuellement.

Article 10. Paiement

Sauf accord exprès contraire, la livraison n’aura lieu qu’après paiement anticipé.

Si le Client n’a pas réglé une facture d’Earproof.com dans les 14 jours suivant l’échéance, le Client est en défaut. Dans ce cas, toutes les créances d’Earproof.com sur le Client, quelle qu’en soit la cause, deviennent immédiatement exigibles.

Article 11. Garantie

La garantie est déterminée conformément à la législation en vigueur, étant entendu qu’en cas de défauts nous procéderons d’abord, si souhaité, à l’échange des produits. Si le produit échangé présente également des défauts, tu peux retourner les produits pour un remboursement du montant total de l’achat (hors frais de port). Voir également l’Article 7

Article 12. Réserve de propriété

Tous les biens livrés au Client restent la propriété d’Earproof.com jusqu’au paiement intégral de tous les montants, frais compris, dus par le Client au titre de l’accord pour les biens livrés ou à livrer ou pour les services fournis ou à fournir, ainsi que pour les créances liées au non-respect de cet accord.

Le Client est tenu de veiller à un usage soigneux des biens et n’a pas le droit de grever et/ou de mettre en gage les biens livrés et/ou de constituer des sûretés (silencieuses) sur les biens livrés autrement qu’après autorisation écrite d’Earproof.com, tant que le Client n’a pas pleinement satisfait à ses obligations envers Earproof.com.

Article 13. Force majeure

Si Earproof.com ne peut pas remplir ses obligations envers le Client en raison d’un cas de force majeure, l’exécution de ces obligations sera suspendue pour la durée de la situation de force majeure.

En cas de force majeure, le Client n’a droit à aucune (indemnisation de) dommages, même si Earproof.com peut en tirer un quelconque avantage du fait de la force majeure.

Earproof.com informera le Client dès que possible d’une (menace de) force majeure.

Article 14. Défauts ; Délai de réclamation

Les plaintes concernant les travaux effectués doivent être signalées par écrit par le Client à Earproof.com dans les huit jours suivant leur découverte, mais au plus tard trente jours après l’achèvement des travaux concernés.

Si une plainte est fondée, Earproof.com effectuera tout de même les travaux comme convenu, sauf accord contraire.

Article 15. Concernant les sites web

Ni Earproof.com ni l’un de ses collaborateurs ne sera tenu pour responsable des limites de données dépassées (sous quelque forme que ce soit) fixées par l’hébergeur du client.

Notre devis précisera toujours les exigences minimales pour le compte d’hébergement ou fournira un conseil direct pour un pack d’hébergement spécifique.

Si le Client décide d’acheter un pack d’hébergement qui s’écarte des spécifications d’hébergement recommandées, cela se fait à ses risques. Dans ce cas, Earproof.com ne peut garantir une livraison correcte et fournira si nécessaire le site web sur CD-ROM, ou trouvera en concertation une autre solution. Les coûts y afférents sont facturés au tarif horaire.

Le Client veille à ce que toutes les informations qu’Earproof.com indique être nécessaires ou dont le Client doit raisonnablement comprendre qu’elles sont nécessaires à l’exécution de l’accord soient fournies à Earproof.com en temps utile. Si les informations nécessaires à l’exécution de l’accord n’ont pas été fournies à Earproof.com en temps utile, Earproof.com a le droit de suspendre l’exécution de l’accord et/ou de facturer au Client les frais supplémentaires résultant du retard, aux tarifs habituels. Sur demande, Earproof.com fournira au Client une liste indiquant les informations qu’elle juge nécessaires à l’exécution de la commande.

Article 16. Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique à tout accord entre Earproof.com et le Client.